Un rapport des autorités réglementaires canadiennes en assurance de personnes menace les bonis versés aux courtiers. Il n’en fallait pas plus pour que ce rapport déposé en catimini au début de juin crée une onde de choc qui ébranle maintenant toute l’industrie.

Vendredi 3 juin à 17 heures, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA, connu sous l’abréviation anglaise CCIR et les Organismes de réglementation des services d’assurance au Canada (ORSAC, connu sous l’abréviation anglaise CISRO) rendaient discrètement disponible sur la toile un rapport très attendu.

À travers ce document d’une cinquantaine de pages, les régulateurs du Canada anglais déposaient alors un ensemble de propositions résultant d’une enquête menée simultanément auprès des assureurs vie et de dommages en novembre dernier. Le tout sans aucune conférence ni communiqué de presse. Un mutisme d’ailleurs critiqué par plusieurs courtiers qui accusent les régulateurs de chercher à faire passer leurs propositions en douce. Par ailleurs, contrairement à l’Autorité, le régulateur canadien n’a pas sondé les courtiers d’assurance de personnes.

Or, ce rapport cosigné par le CCRRA et l’ORSAC va loin. Si elles sont recommandées telles quelles aux gouvernements après la consultation actuellement en cours, ces propositions bousculeront les pratiques en distribution d’assurance de personnes. Et l’onde de choc traversera le Canada. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui prépare la sortie de son rapport portant sur l’assurance de personnes, subira vraisemblablement les affres de cette tourmente.

Cosignataires du rapport, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes de réglementation des services d’assurance au Canada (ORSAC) entendent faire leurs recommandations en septembre.

Les organismes proposent entre autres de « présenter une loi ou une réglementation afin de restreindre la possibilité pour les assureurs d’offrir aux intermédiaires des avantages liés au rendement et de limiter de la même façon les avantages acceptés par ces derniers ». On parle par exemple ici de bonis accordés à un courtier en fonction de son volume de ventes auprès d’une compagnie.

La restriction, poursuivent-ils dans leur rapport, pourrait être : « absolue; ou limitée si des critères de contrôle et d’admissibilité sont assortis aux avantages (p. ex. : établir un montant maximum d’avantages ou une fréquence). »

Le rapport propose également de « codifier la priorité des intérêts du client » et « d’améliorer la transparence relative à la rémunération, aux liens de propriété et à d’autres intérêts financiers ».

Les auteurs du présent rapport, tout comme l’AMF, affirment toutefois n’avoir détecté dans l’industrie canadienne aucun comportement illégal similaire à ce que leurs confrères américains avaient mis en lumière grâce à leurs propres enquêtes. C’est d’ailleurs l’action du procureur général de l’État de New York, Eliot Spitzer, qui avait incité les régulateurs canadiens à se lancer dans de telles enquêtes.

Les régulateurs anglophones écrivent plutôt que certaines pratiques d’affaires « pourraient mener à une perception ou à de réels conflits d’intérêts dans le marché, dans l’esprit du public. » Ils insistent sur l’importance d’impartialité et d’indépendance chez l’intermédiaire financier. Ils notent que l’absence d’indépendance pourrait avoir un impact négatif sur la confiance des consommateurs envers l’industrie de l’assurance.

Tout cela est écrit dans un style hermétique et opaque. Par exemple, il faut se rapporter à une annexe en fin de document pour découvrir quels sont les avantages liés au rendement que les régulateurs mettent sur la sellette. Une annexe qui ne porte d’ailleurs pas la mention restriction mais bien divulgation.

Les courtiers ont d’ailleurs pris un certain temps pour digérer le rapport avant de réagir. Les premières réactions qu’a constatées Le Journal de l’assurance sont venues du forum de discussion internet For Advisors Only (FAO)… près de deux semaines après la publication du rapport. Et il a fallu la persévérance du créateur et modérateur du site, Lawrence Geller, pour décider les courtiers à réagir.

L’Autorité, au contraire, avait carrément ameuté les journalistes du Québec pour leur affirmer haut et fort, dans une langue claire et parfois imagée, que les courtiers n’étaient carrément pas indépendants face aux assureurs de dommages. Et que les liens financiers entre assureurs et intermédiaires minaient leur crédibilité.

La marmite explose

Si la réaction du Canada anglais a mis du temps… quelle réaction! Le site FAO ne dérougit plus depuis le début du mois de juillet. Plusieurs courtiers et intervenants y prédisent presque un Armagedon de leur industrie. Et le ton est sans appel : certains comparent leur régulateur à Don Quichotte parti à l’assaut de moulins à vent. D’autres évoquent la sagesse de l’animateur du forum, le comparant à Obe Wan Kenobi, pour avoir réveillé les troupes avec une première missive!

C’est que le régulateur anglophone propose que soit inscrite, dans la loi ou la réglementation, la primauté de l’intérêt du client sur celui de l’intermédiaire ou des tierces parties de l’industrie de l’assurance (on songe ici notamment aux agents généraux). « Le code d’éthique de la profession s’est penché sur cette question il y a… 100 ans. C’est étrange que le régulateur se réveille aujourd’hui », analyse Lawrence Geller, qui est aussi président de L.I. Geller Insurance Agencies et animateur du forum FAO (voir Le régulateur en retard sur l’industrie).

Mais ce qui mobilise actuellement les courtiers, c’est cette proposition de restreindre ou d’abolir les incitatifs reliés à la performance. Dans l’annexe 1 du rapport portant sur les incitatifs que les régulateurs souhaiteraient voir divulgués sinon restreints, les bonis font d’ailleurs partie de la liste à titre d’incitatifs monétaires. Incitatifs qu’on décrit comme une « commission conditionnelle ou toute autre forme de commission (un boni, par exemple) » et « toute autre forme de rémunération ». Le rapport englobe jusqu’aux commissions de renouvellement.

« S’ils vont dans cette direction, ça va faire très mal à notre industrie, explique M. Geller. Ils vont certainement éliminer 50% des revenus de mon propre cabinet! On parle parfois de commissions qui se rapportent à des transactions qui remontent voilà plus de 15 ans. »

Les régulateurs ne sont cependant pas allés jusqu’à nommer explicitement quels types de bonis ils considèrent inacceptables.

Jouer dans les forces du marché

« La transparence, c’est une mesure intéressante. Interdire les bonis est un tout autre débat, commente Steve Howard, président et chef de la direction d’Advocis, association canadienne de conseillers financiers et d’assurance. Nous avons développé des outils de divulgation et il me semble que cette mesure devrait suffire. »

M. Howard estime que les bonis font partie intégrante du monde des affaires. « Enlevez les bonis et vous faites face à une déstabilisation profonde de notre industrie. Et si ça survenait, cela ne se traduirait pas par des économies pour le consommateur, car les bonis versés aux courtiers indépendants ne représentent que 1,2% du coût total de la distribution encouru par les assureurs. »

Plusieurs réactions témoignent qu’en éliminant les bonis et en ajoutant de nouveaux règlements, les courtiers indépendants n’auront d’autre choix que de facturer davantage pour compenser leurs pertes. « Ces bonis nous permettent d’offrir un meilleur service au client et une meilleure sélection des risques », ajoute Lawrence Geller.

M. Geller considère que le ton et le contenu du rapport laissent entrevoir une méconnaissance fondamentale de la mécanique propre à l’industrie de l’assurance de personnes : « On dirait que leur rapport est écrit par des spécialistes de… l’assurance de dommages! Tenez, prenez le cas des agents généraux. Ceux-ci tirent l’essentiel de leur rémunération par l’entremise des bonis versés aux intermédiaires. Si ces bonis sont éliminés, comment feront-ils pour survivre? Le régulateur a-t-il pensé à ce genre de conséquence? », ajoute M. Geller.

Compliquer davantage les choses

« Je suis écoeuré à mort de cet environnement réglementaire : comme courtier, c’est de plus en plus difficile de faire des affaires, commente David Barber, président sortant de l’Association des courtiers d’assurance vie indépendants du Canada (IFBC). Ils ajoutent constamment des contraintes, qui se traduisent par des frais additionnels pour les clients, au nom de la protection du consommateur. Aucune réglementation ne protégera adéquatement le public des fraudeurs. Devrons-nous faire payer la majorité pour quelques consommateurs stupides (suckers) qui passeront outre aux vérifications d’usage avant de se faire avoir? Où est le gros bon sens ici? »

Tim Fitzpatrick, président d’Insurebest et de CoVirt, firme de technologie réputée pour sa plate-forme Virtgate consacrée aux agents généraux renchérit en considérant cette proposition (d’éliminer les bonis) comme la meilleure façon de détruire la distribution d’assurance par courtage indépendant. « Ça va permettre aux banques de prendre le relais avec la vente de produits dans les succursales, dit-il. Les géants de l’industrie ont-ils autant d’influence sur des organismes comme le CCRRA? Je me le demande », lançait-t-il en juillet sur le site FAO.

Un courtier, intervenant aussi sur le forum FAO, John Martin ajoute que la question des bonis ne doit pas être abordée uniquement sous l’angle de l’intérêt du consommateur. « Ils suscitent des volumes élevés, qui se traduisent par des efficacités économiques qui sont éventuellement partagées par tous les individus qui livrent la marchandise », explique M. Martin.

Il rappelle que les bonis ne sont pas uniquement offerts aux courtiers, mais aussi aux cadres et dirigeants des compagnies d’assurance. « Des conseillers financiers travaillent désormais au sein des banques et des firmes de courtage. Si nous acceptons le principe que des bonis de performance créent un conflit d’intérêt, nous devrions interdire les bonis versés à tout dirigeant de grande banque, qui sont reliés aux performances de leurs filiales de courtage ou de services financiers. »

D’autres sources considèrent que toute réglementation concernant les bonis devra être appliquée également aux agents travaillant exclusivement pour un assureur, pas juste aux courtiers indépendants.

Citant Cervantès, M. Fitzpatrick estime en outre que, tel Don Quichotte, les régulateurs se sont inventé des causes à défendre au lieu de s’attaquer aux véritables problèmes affectant l’industrie. »

Pour sa part, David Barber se préparait déjà à inciter le régulateur à changer son fusil d’épaule lors des consultations qui devaient avoir lieu début août au moment de mettre sous presse : « Nous avançons des propositions qui seront mieux ajustées aux besoins de tous les intervenants de cette industrie, dit-il. Elles seront meilleures que celles évoquées par les régulateurs. »

Problème véritable ou imaginaire?

« Ce qui me scandalise le plus, c’est que les régulateurs affirment dans leur rapport n’avoir rien découvert d’illégal, poursuit Lawrence Geller. Ils affirment publiquement que tout va pour le mieux dans l’industrie. Mais ils proposent d’ajouter des règlements inutiles et même nuisibles. Ils veulent projeter l’image qu’ils font quelque chose pour protéger le public. Mais leur compréhension de l’industrie me laisse songeur. »

M. Geller prédit que si les propositions honnies par les courtiers sont tout de même adoptées, les régulateurs et les gouvernements feront face à de multiples recours collectifs de la part des courtiers.

« Il faut que les conseillers financiers indépendants se réveillent, affirme le courtier Harley Lockart sur le forum FAO. Ils sont 100 000 dans ce pays. Mais seulement 25 000 font partie d’une association. Ils devraient se rallier dès maintenant et faire entendre leur voix. C’est un moindre mal de payer une cotisation aujourd’hui plutôt que de souffrir d’une énorme perte de revenus dans le futur! »

Stéphane Desjardins