L’affaire Norbourg ramène à l’avant scène certaines pratiques d’affaires en vigueur dans l’industrie qui soulèvent des critiques. Encore une fois, des intervenants pointent du doigt certains modes de rémunération.

L’affaire Norbourg a fortement ébranlé le monde financier canadien le 25 août dernier. Norbourg gestion d’actifs et son président Vincent Lacroix ont été accusés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’irrégularités administratives, de falsification de documents, dont la production de faux états financiers.

L’enquête menée sur Norbourg par l’AMF, dirigée par Jean St-Gelais, et par des corps policiers a notamment mis en lumière un détournement de fonds de l’ordre de 69,8 M$. Quelque 5000 investisseurs seront lésés dans la foulée. Ils ne pourront pas récupérer leur argent, prévient l’AMF.

L’onde de choc de Norbourg a pris une ampleur nationale. Certains qualifient déjà Norbourg de petit Enron canadien, en référence à la fraude financière qui s’est produite chez le courtier d’énergie aux États-Unis. Cette firme a été la première d’une longue série de compagnies reconnues coupables de crimes économiques depuis le début des années 2000.

Or, selon nombre d’intervenants interrogés par le Journal de l’assurance, qui ont tenu à ne pas être identifiés, les autorités réglementaires doivent saisir l’occasion pour examiner certaines pratiques d’affaires auxquelles se livrent des conseillers financiers.

Au premier chef, l’octroi d’une commission supérieure aux moyennes de l’industrie fait parfois sourciller des intervenants. En dépit du fait que cette pratique n’est pas illégale ni amorale, elle prête parfois le flanc à un conflit d’intérêt. C’est le cas lorsqu’elle incite des représentants à vendre certains produits au détriment des intérêts du client.

Les bonis de signature sont aussi des pratiques de rémunération contestées. Celles-ci permettent parfois de « convaincre » un conseiller de placer les actifs de ses clients avec une autre firme. Ni illégale ni amorale, elle ouvre néanmoins la porte à un conflit d’intérêt pour les mêmes raisons.

Autre pratique : le transfert de volume en bloc contre rémunération, dont la procédure frôle le confit d’intérêt lorsque cela se fait au détriment du client.

Les bonis de conversion vers les produits maisons d’une entreprise sont également décriés. Il s’agit d’une avenue qu’un cadre d’entreprise a vigoureusement dénoncée rappelant qu’avec l’adoption du code de conduite de l’industrie des fonds d’investissement en 1998, cette pratique est devenue illégale.

Selon Philippe Roy, porte-parole de l’Autorité, les preuves amassées à ce jour ne permettent pas d’affirmer que des représentants en épargne collective et en valeurs mobilières, affiliés à Norbourg, se sont livrés à de telles pratiques.

« L’ensemble de la preuve pointe en direction du président de Norbourg, Vincent Lacroix et de sa firme, affirme Philippe Roy. Présentement, rien ne nous laisse croire que des représentants aient fait preuve de manquement éthique ni qu’ils se soient livrés à ces pratiques. L’enquête nous le dira, mais présentement les conseillers ne sont pas visés. »

La Chambre de la sécurité financière (CSF), qui veille notamment au respect déontologique par ses 28 000 membres, dont des conseillers en épargne collective, n’avait pas répondu à nos appels, au moment de clore la présente édition.

De son côté, Denis Savard, le président de Mica Capital, abonde dans le même sens que l’AMF. « En tant que gestionnaire, c’est M. Lacroix qui a détourné les fonds. Les représentants en souffrent pour leur image auprès du public, mais ils n’ont rien à voir là dedans », croit-il.

Les pratiques d’affaires des conseillers sont ultimement approuvées, ou non, par les organisations auxquelles ils sont affiliés, fait valoir M. Savard. Il est de la responsabilité du personnel chargé de la conformité de chaque firme de veiller à ce que les conseillers travaillent en fonction de bonnes pratiques, dit-il.

Les histoires d’horreur mises en relief à la suite de l’affaire Norbourg, reprises notamment par les médias électroniques, racontent qu’un conseiller de Norbourg aurait placé, pour un client âgé de 70 ans, la somme 100 000$ en totalité dans des actions d’un des fonds de Norbourg. Cette recommandation dérogerait en effet à une saine pratique si ces 100 000$ représentent la totalité des actifs du client. Dans ce cas, cet avis financier contrevient au principe de base de la répartition des actifs.

M. Savard est toutefois lent à condamner ce représentant en question, puisque plusieurs renseignements manquent relativement au cas de cet investisseur de 70 ans. Impossible donc, dit-il, de constituer un portrait complet du profil d’investisseur. « Peut-être que les 100 000$ ne représentaient qu’une infime partie de l’actif du client. »

« Chez nous, cette transaction ne serait jamais passée. Elle aurait été bloquée par notre service de conformité », poursuit M. Savard.

Des épargnants mal protégés

Selon le conseiller financier Jim Bullock, le débat que devrait susciter l’affaire Norbourg ne concerne pas tellement le rôle des conseillers mais plutôt celui des autorités réglementaires dans le secteur des valeurs mobilières. « Les autorités ont échoué dans leur rôle qui consiste à protéger les épargnants. Elles ont été créées pour protéger les consommateurs et elles ont à nouveau échoué », dit-il.

M. Bullock souligne que l’Institut des fonds d’investissements du Canada (IFIC) a produit un rapport il y a quelques années mettant en garde l’industrie des valeurs mobilières contre le manque de protection des consommateurs. Les autorités réglementaires n’ont toutefois pas réagi au rapport de l’IFIC, déplore M. Bullock.

Le président de L.I. Geller Insurance Agencies, Lawrence Ian Geller, abonde dans le même sens. Il est d’avis qu’à la suite de l’affaire Norbourg, l’industrie des valeurs mobilières n’a plus aucune leçon à donner à l’industrie de l’assurance.

Il rappelle que des intervenants en valeurs mobilières se targuent depuis des années d’avoir un système de protection efficace pour les consommateurs. Par conséquent, ils ont souvent fait pression auprès de l’industrie de l’assurance pour qu’elle s’inspire de ce modèle.

Or, à la suite du récent scandale, les valeurs mobilières ont prouvé qu’il n’en est rien, estime M. Geller. Il est plutôt d’avis que l’affaire a mis en valeur le modèle réglementaire de l’Association canadienne des conseillers financiers, Advocis, qui a mis sur pied son propre code de conduite auquel doivent se plier ses 14 000 membres.

Advocis résulte de la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance (ACCAF) avec l’Association canadienne des planificateurs financiers (ACFP) Advocis disent ses défenseurs, renvoie à la notion de « plaidoyer en faveur des consommateurs ».

Reynaldo Marquez
Avec la participation de Daniela Cambone