Le Journal de l'assurance

L’Autorité redressera les pratiques d’affaires

Par Serge Therrien, octobre 2005

L’industrie du courtage IARD doit s’attendre à vivre très prochainement des transformations importantes qui modifieront certaines de ses pratiques d’affaires, a révélé en entrevue exclusive au Journal de l’assurance, Jean St-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Jean St-Gelais est arrivé à ces conclusions au terme des consultations sur les pratiques d’affaires en assurance de dommages, menées les 14 et 15 septembre derniers dans la ville de Québec. Ces audiences visaient à recueillir les commentaires de l’industrie sur le rapport de l’AMF publié le 14 avril dernier.

Au premier chef, l’Autorité entend abolir les prêts à taux préférentiels consentis aux cabinets de courtage. Seuls ceux accordés au taux du marché seront acceptés. « Si ça dépasse, on va intervenir », prévient M. St-Gelais qui y a été d’une mise en garde. « Il ne faudra pas être naïf : si un assureur accorde un prêt sans condition, mais qu’il impose des exigences ailleurs, ça ne marchera pas plus. »

Les commissions conditionnelles, ou contingentes comme on les appelle dans l’industrie, tomberaient aussi sous le couperet, sauf si elles sont rattachées à la rentabilité du portefeuille. Quant à celles liées à la conservation de la clientèle et au volume de ventes, elles reçoivent un non catégorique de sa part.

Les transferts en bloc ne seront pas bannis, avance Jean St-Gelais, mais ils seront assujettis à certaines conditions. L’assureur qui reçoit un tel bloc d’un cabinet devra respecter les acquis des assurés. Pendant combien de temps? « La durée m’inquiète », a-t-il répondu, sans fournir plus de détails sur la question.

Audiences publiques

Douze organismes et entreprises ont fait connaître leur position à l’Autorité. La diversité des organismes présents a permis d’entendre les points de vue de toutes les parties en IARD, des organismes en assurance de personnes et de consommateurs.

M. St-Gelais s’est montré agréablement surpris du déroulement de la consultation. Il a constaté un intérêt de tous à travailler ensemble pour trouver les correctifs nécessaires qui mettraient fin aux pressions que peuvent exercer les assureurs sur les courtiers, afin d’influencer leurs recommandations d’achat aux consommateurs. M. St-Gelais a d’ailleurs précisé que personne n’a nié l’existence de telles pressions dans l’industrie.

Durant les deux jours d’audiences, l’atmosphère était à la transparence, à la collaboration et aux échanges constructifs, alliés à des consensus fréquents. Certains ont parfois mis en garde l’AMF contre la tentation d’apporter des mesures correctives, convenables en apparence, mais qui seraient inapplicables en pratique.

Interrogé sur sa vision des correctifs à apporter, Jean St-Gelais s’est appuyé sur l’atmosphère générale pour affirmer que «l’atterrissage sera facile»! Quand se produira-t-il? «Ça pourrait être très rapidement. On pourrait mener des discussions dès cet automne et adopter des correctifs d’ici la fin de l’année », a avancé M. St-Gelais.

Rapport accablant

Dans son rapport paru en avril dernier, l’AMF avait identifié cinq pratiques d’affaires qu’elle estimait répréhensibles à l’égard des consommateurs. L’organisme réglementaire a demandé à tout acteur dans l’industrie de lui donner son avis sur ces pratiques, soit la concentration des affaires auprès d’un assureur, les prêts d’assureurs aux cabinets, les liens de propriétés entre assureurs et cabinets, les commissions conditionnelles versées par les assureurs et les transferts en bloc de clients d’un assureur à l’autre.

Repris avec fracas par les médias au Québec, le rapport concluait de façon cinglante que le réseau de courtage québécois, en grande majorité, n’était pas indépendant des assureurs.

Par son enquête, M. St-Gelais avait alors affirmé ne pas avoir retracé de pratiques illégales dans l’industrie, mais que, mises en commun, ces pratiques mettaient en péril l’indépendance du courtier.

Solutions en vue

À ces cinq pratiques jugées problématiques, M. St-Gelais voit d’abord une solution universelle : la divulgation. « Davantage de divulgation, c’est certain! », a-t-il lancé. L’industrie doit donc s’attendre à devoir informer ses clients de façon beaucoup plus importante qu’elle ne l’a fait jusqu’à maintenant.

D’ailleurs, Jacques Valotaire, le président de ING au Québec, a affirmé être prêt à mettre les bouchées doubles pour s’adapter à la divulgation. La cible du 1er janvier lui paraissait accessible.

Que devrait-on divulguer? Là-dessus, M. St-Gelais est prudent. Il entrouvre d’ailleurs la porte à la suggestion du Bureau d’assurance du Canada (BAC) de créer une table de concertation dans l’industrie sur ce sujet. Cette idée de table de concertation avait d’abord été lancée par le courtier Serge Lyras lors d’une table ronde sur les enjeux de l’industrie, organisée par le Journal de l’assurance en août 2004.

Bernard Boiteau, vice-président exécutif chez AXA Assurances et membre du conseil d’administration du BAC, a d’ailleurs affirmé que si la table avait été créée bien avant, l’industrie n’aurait pas eu à tenir de telles audiences.

Jean St-Gelais est cependant inquiet en ce qui concerne le rôle de la table de concertation. En accord avec le principe, il craint de lui accorder un statut permanent. Il émet aussi des réserves sur le nombre de participants. « L’important sera de trouver des gens capables de retourner rapidement dans leur milieu pour évaluer les propositions construites à la table », dit-il. Chose certaine, M. St-Gelais veut y voir les leaders de l’industrie. « Par exemple, dit-il, si ING et AXA n’y sont pas, ça pose un problème. »

Qu’adviendra-t-il des liens de propriété? « Ça ressemble au statu quo parce que c’est un vrai panier de crabe! » a laissé tombé M. St-Gelais. Un enjeu pour la table de concertation.

Serge Therrien