Le Journal de l'assurance

L’Autorité haussera de 127% les cotisations de l’industrie au Fonds d’indemnisation

Par Caroline Phémius, octobre 2005

Les efforts déployés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour indemniser les investisseurs lésés feront grimper considérablement les cotisations au Fonds d’indemnisation versées annuellement par les professionnels des services financiers. D’autres hausses suivront d’ici 2008.

Dès le premier janvier prochain, les représentants en assurance de personnes et les planificateurs financiers verront leur cotisation annuelle au Fonds d’indemnisation de l’AMF faire un bond de 127%, pour passer de 33$ à 75$.

Les courtiers, les agents et les experts en sinistres en assurance de dommages seront pour leur part touchés par une hausse de 126%. Leur cotisations seront haussées de 53$ à 120$ par an.

Il ne s’agit que d’une première vague d’augmentations, puisque l’Autorité en prévoit d’autres d’ici 2008. Les représentants en assurance de personnes et en planification financière devront alors débourser annuellement 85$. Les professionnels en assurances IARD devront verser 137$ par an.

Cette démarche vise directement à renflouer les coffres du Fonds, qui se sont vidés en raison des actions multipliées par l’AMF afin d’indemniser les investisseurs lésés par certains acteurs de l’industrie des services financiers.

Annie Pigeon, directrice adjointe à l’indemnisation à l’Autorité, précise que les montants des cotisations actuellement versées dans le Fonds d’indemnisation suffisent pour mener à bien les enquêtes en cours. Il est toutefois nécessaire de procéder à des hausses de cotisations afin de pouvoir faire face aux réclamations à venir, notamment si celles-ci devaient être plus nombreuses au cours des prochaines années, précise-t-elle.

Mme Pigeon explique que ce sont les cabinets qui versent la cotisation pour le compte de chacun de leurs représentants. Les assureurs qui n’ont pas de cabinets de distribution ou d’agents captifs ne versent pas de cotisations au Fonds.

Le Fonds d’indemnisation, aujourd’hui intégré à l’AMF, reçoit les réclamations d’indemnisation de personnes qui se disent lésées. Lorsque ces réclamations sont accueillies, la réglementation prévoit que le montant maximal de l’indemnité que peut verser l’Autorité aux épargnants est limité à 200 000$.

Une fois l’indemnisation versée aux investisseurs, l’Autorité peut récupérer ces sommes auprès des assureurs ou des représentants responsables des préjudices subis par les épargnants, notamment par voie de recours subrogatoire devant les tribunaux.

Avec le nombre d’enquêtes qui augmente, les assureurs, les cabinets et les conseillers pourraient-ils devoir mettre la main dans la poche plus fréquemment? « C’est prématuré de le dire. Cela dépendra des cas, répond Mme Pigeon. Plus nous aurons de cas de fraudes et plus nous aurons potentiellement à indemniser et à prendre des recours subrogatoires contre les responsables », annonce-t-elle.

Le président du Groupe financier Multi Courtage, Guy Duhaime se dit relativement inquiet face aux augmentations annoncées par l’AMF. « Personne n’aime voir ses coûts d’exploitation augmenter. Surtout en ce qui me concerne, en tant que propriétaire d’un petit cabinet », lance-t-il.

Cependant, M. Duhaime doute fort que l’Autorité débusquera beaucoup de fraudes de l’envergure de celle de Norbourg.

Il ajoute être surpris qu’il ait fallu attendre aussi longtemps avant qu’un tel scandale n’éclate, alors que tout le monde dans l’industrie se doute de ce qui se trame dans les bureaux des cabinets qui connaissent une croissance trop rapide.

« Nous voyons parfois des cabinets qui viennent au monde et qui, en deux ou trois ans, deviennent plus gros que d’autres qui ont 20 ans d’expérience (...) Nous nous demandons où ils prennent leur argent, nous nous posons des questions car nous connaissons le potentiel de rentabilité ainsi que les offres du marché. Un cabinet qui offre toujours 5 ou 10% de plus que tous les concurrents (…) c’est qu’il y a anguille sous roche », affirme M. Duhaime.

Daniel Roussel, vice-président aux affaires publiques et aux communications chez Desjardins Sécurité financière, salue les activités de gouvernance et de conformité menées par l’Autorité.

En revanche, rappelle-t-il, le rôle de l’AMF ne se cantonne pas uniquement à la protection du consommateur. Elle a aussi un rôle de facilitateur de développement des affaires des institutions financières et elle doit s’assurer d’un équilibre entre les intérêts du consommateur et des assujettis, juge-t-il.

M. Roussel prévient que l’Autorité doit faire attention de ne pas surcharger les assureurs avec des frais additionnels. (Généralement, les assureurs qui ont des agents captifs paient eux-mêmes les cotisations.) Et pour éviter que les assureurs soient constamment mis à contribution, M. Roussel propose que tous ceux qui contribuent au Fonds soient soumis à une norme de conformité. « Peut-être que lorsque l’on obtient un bon score en conformité et en gouvernance, on pourrait obtenir une cotisation en conséquence », suggère-t-il.

L’Autorité a notamment réfléchi à la possibilité de déterminer la cotisation des représentants en fonction de la fréquence des délits observée dans leur discipline, affirme Anne-Marie Poitras, surintendante à l’assistance consommateurs et à l’indemnisation à l’AMF. Par exemple, les membres de la discipline responsable du plus grand nombre de préjudices à l’endroit des investisseurs hériteraient des plus importantes augmentations. Toutefois, cette piste n’est pas à l’ordre du jour à l’AMF.

Revoir les polices E&O

Richard Charrette, directeur des ventes du Groupe financier Empire, suggère pour sa part d’ajouter un volet contre la fraude dans les polices d’assurance d’erreurs et d’omissions (E&O) que détiennent les représentants. Il s’agit d’une idée qu’il compte soumettre prochainement, lors d’une réunion avec les dirigeants des ventes.

Cette idée est pleine de « bon sens », estime aussi Daniel Roussel. Ça pourrait, selon lui, éviter les augmentations successives des cotisations au Fonds d’indemnisation.

Guy Duhaime ne rejette pas cette idée. Il s’inquiète par contre des coûts supplémentaires que cela pourrait engendrer sur les primes E&O « déjà exorbitantes », lance-t-il

Toutefois, la loi ne permet pas, en l’état actuel des choses, d’assurer la fraude, constate Claude Di Stasio, vice-présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. « On peut indemniser, compenser, mais pas assurer contre la fraude », précise-t-elle.

« En assurant des actes frauduleux, est-ce qu’on ne protège pas des fraudeurs? Il s’agit d’une vaste question philosophique », argue quant à lui Louis Gagnon, président et chef de l’exploitation de Inovesco, un spécialiste en assurance erreurs et omissions.

Pourtant, un tel avenant existe en Ontario. Il faudra cependant évaluer si cette partie du Common Law est applicable dans le droit civil du Québec, indique M. Gagnon. Et vu qu’il n’y a pas encore de jurisprudence, la manière dont serait appliquée la loi demeure nébuleuse.

Caroline Phémius