Norbourg, Norsheild, Portus, Mount Real : les scandales à répétition éclaboussent le secteur de l’épargne collective. Pour rétablir la confiance et, surtout, éliminer la confusion chez les investisseurs, un regroupement majeur de l’industrie des fonds communs au Québec propose d’instaurer un répertoire des produits d’investissement collectif.

Organismes de réglementation et acteurs de l’industrie des fonds communs s’entendent pour dire qu’il est plus que temps de rétablir la confiance des investisseurs et de protéger davantage les épargnants. Les idées ne manquent pas et les lancements d’initiatives se multiplient depuis quelque temps.

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) propose une solution qui, croit-il, protégera les consommateurs contre la confusion qu’entraîne une prolifération des produits d’investissement collectifs. Lors de son assemblée générale du 8 septembre dernier, le président de l’organisme, Pierre Hamel, a en effet dévoilé un projet de répertoire des produits d’investissement collectif.

Ce projet sera présenté parmi d’autres points soumis sous forme de mémoire par le CFIQ à la Commission des finances publiques, dans le cadre de la consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs. Aucune date n’a encore été fixée pour les audiences de la Commission.

Mise en place en décembre 2005 par le ministre des Finances Michel Audet, cette commission a pris l’initiative d’inviter l’ensemble des intervenants du secteur des fonds communs à présenter des pistes de solution pour régler notamment les problèmes relatifs à l’échange d’information entre les organismes de vérification et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Initialement prévues en mai, les audiences de cette commission ont été remises et devaient se tenir à la fin du mois de septembre. En raison de problèmes de santé du vice-président de la commission, les travaux ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre (voir encadré).

Cet effort des autorités réglementaires vise à éviter d’autres scandales financiers. Car depuis le décloisonnement des secteurs financiers à la fin des années 80, la confusion s’est installée dans le domaine, principalement à cause de la multiplication des joueurs et des produits.

Ficher les produits

Le projet de la CFIC est donc de mettre sur pied un répertoire où seraient fichés tous les produits d’investissement collectif distribués au Québec.

Le répertoire afficherait le nom et le type de produit, qui en est l’émetteur et ses coordonnées, le cadre juridique et qui est l’autorité responsable du contrôle de ce produit. Il s’agit, selon la CFIQ, de cinq clés d’information essentielles. « Car c’est sur la confusion qu’ont capitalisé les fraudeurs pour détrousser les investisseurs », déclare Pierre Hamel.

L’organisme propose que chaque produit ait son numéro : « C’est le même principe d’immatriculation qui s’applique aux entreprises listées à la bourse ou, plus simplement, aux automobiles, reprend-il. Dans le cas des produits financiers, le représentant est le conducteur et le véhicule est le produit. Que l’on soit sur une route de l’Ontario ou du Québec, il est toujours possible de retracer et le véhicule et son conducteur. » Selon M. Hamel, le modèle proposé pourrait être facilement pancanadien.

La CFIQ souhaite voir ce répertoire enchâssé dans la réglementation de l’AMF. « Ce n’est pas un règlement additionnel mais bien la base qui manque à la réglementation actuelle», précise Pierre Hamel.

Pour développer son idée, la CFIQ a réuni sept experts qui ont décortiqué plusieurs cas de fraude et de malversation, qui ont éclaboussé dans les dernières années le milieu de la finance. Ces experts ont identifié plusieurs points communs dans les pratiques qui ont mené à ces scandales. Notamment la multiplication de produits complexes censés offrir des rendements intéressants, mais dont la nature confond facilement les investisseurs.

Selon la CFIQ, personne, pas plus l’AMF, ne peut établir une liste exhaustive des produits d’investissement distribués au Québec.

Selon le document du CFIQ, la confusion potentielle à l’égard des juridictions (provinciale ou fédérale), desquelles sont tributaires les produits financiers, entraîne des erreurs administratives.

Cette situation ouvre la voie à des fraudes, puisque l’investisseur et son représentant peuvent de bonne foi acheter ou recommander des produits qui n’existent pas. Ces produits peuvent également ne relever d’aucune loi précise ou d’organisme de surveillance quelconque. C’est le cas de plusieurs fonds de couverture qui sont gérés à l’étranger (offshore).

Projet novateur… avec des bémols

L’AMF analyse actuellement la proposition du CFIQ qu’elle juge novatrice. Son porte-parole, Philippe Roy, rappelle cependant que sur le site internet de l’AMF, on retrouve la liste de l’ensemble des émetteurs assujettis, dont les OPC, qui sont autorisés pour la distribution au Québec de produits financiers.

« Cela dépasse le simple répertoire, explique M. Roy. Parce que les prospectus de ces émetteurs ont été visés par une autorité canadienne en valeurs mobilières, ce qui signifie un ensemble de vérifications initiales et le dépôt d’information continue. »

L’AMF ajoute un bémol : la simple inscription des produits financiers telle que proposée par le CFIQ pourrait leurrer le consommateur quant à la qualité de l’émetteur, la qualité du produit lui-même et sa pertinence en fonction de ses besoins. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un tel registre demande l’application d’une réglementation additionnelle et de modifications législatives, affirme l’AMF.

L’AMF s’inquiète à propos de la déresponsabilisation que pourrait entraîner un tel répertoire au sein des réseaux de distribution. « Un élément clé de l’encadrement du secteur financier repose sur l’expertise des professionnels et leur responsabilité à l’égard de leurs clients Cette responsabilité première consiste à offrir un produit autorisé sur le marché. Il nous semble que les réseaux de distribution devraient être en mesure de les reconnaître et de les maîtriser pleinement, avant de les recommander à leurs clients. C’est à eux que les investisseurs font confiance. Un répertoire ne peut remplacer une vérification diligente », note Philippe Roy.

Selon Robert Pouliot, vice-président du Centre d’Excellence Fiduciaire (CEFEX), un répertoire est un système de repérage et de « traçabilité » qui est indéniablement indispensable. Mais il ne représente qu’un des moyens de contrôle du « coffre à outil » que le milieu doit se constituer. «Contrôler la traçabilité des produits financiers n’améliorera pas la confiance qui est au cœur de la relation entre le courtier et l’investisseur » explique-t-il.

Il est donc primordial de préserver ou de rétablir le lien de confiance qui a été ébranlé par les scandales successifs. Robert Pouliot et son organisme sont membres de la Coalition pour la protection des investisseurs, qui présentera également un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire sur la protection des épargnants. La Coalition appuie sans réserve l’établissement d’un répertoire. Mais elle insiste sur le fait qu’il doit être accompagné de deux autres outils importants : la certification fiduciaire et la cotation de ceux qui émettent et vendent ces produits.

« Certifier ou noter les sociétés de gestion sur le risque fiduciaire réduira les coûts de transaction de l’ensemble de la communauté financière au Québec. Cette procédure stimulera aussi le développement des meilleures pratiques », peut-on lire dans un communiqué de la Coalition publié le 22 septembre.

« Pour que l’investisseur soit en mesure d’évaluer les risques associés à un produit financier, il doit aussi connaître davantage celui avec qui il transige, ajoute M. Pouliot. Il doit pouvoir connaître si cet intermédiaire, ou sa firme de courtage, ont les qualifications et l’expertise requises pour s’occuper de ses affaires. L’idée est donc d’aller plus loin que le répertoire. Il faut s’assurer de disposer vraiment de toutes les informations pertinentes, comme les états financiers, pour permettre à l’investisseur de juger s’il peut faire confiance à un émetteur ou un produit financier. »

Pour René Delsanne, professeur à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), il est surtout temps de discipliner le milieu et de cesser de se laisser aller aux phénomènes de mode. Et, surtout, de croire aux « vendeurs de rêve ».

Le professeur Delsanne, qui fait également partie de la Coalition pour la protection des investisseurs, a une vision plus large de la situation. « La plupart des gens qui investissent aujourd’hui ont vécu dans un environnement de taux d’intérêt élevés et sont restés avec le réflexe de rechercher l’investissement le plus rentable à court terme. Même si ces taux ont beaucoup diminué depuis cinq ou six ans. Ces investisseurs se laissent donc facilement appâter par des courtiers qui vont leur offrir le placement à la mode », explique-t-il.

Les fonds de couverture (hedge funds) constituent un bon exemple de placements à la mode, estime M. Delsanne.

Ce genre de placement est au cœur d’un débat politique virulent en Amérique du Nord, Plusieurs spécialistes reprochent aux fonds de couverture d’évoluer dans un certain flou juridique et soulignent le manque de transparence de leurs gestionnaires. Ils dénoncent également leurs frais d’administration très élevés.

« Il faut s’habituer au fait que les rendements ne seront plus ce qu’ils étaient. S’il faut mettre de l’ordre dans ce domaine, cela va probablement se traduire par la disparition de certains joueurs marginaux. D’autres joueurs, comme les banques, devront également redéfinir le produits financiers qu’ils veulent offrir à leurs clients », explique René Delsanne.

Le professeur affirme que réglementer davantage le domaine permettra une meilleure qualité de choix d’investissement. Et, surtout, protégera les épargnants qui cotisent à des caisses de retraite collective et qui espèrent voir leur capital protégé adéquatement.