Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) croit que les nouvelles normes clarifieront des zones grises qui persistent dans l'industrie de l'assurance de personnes. Le CNC dit d'ailleurs collaborer avec l'industrie pour influencer la marche des choses au plan international.

Membres de l'Institut des comptables agréés du Canada (ICCA), Peter Martin et Ian Hague sont aussi actifs auprès du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. M. Martin est directeur des normes de comptabilité et chef des effectifs au CNC. M. Hague est le plus ancien membre de l'effectif de l'ICCA. Ils ont accepté de répondre aux questions du Journal de l'assurance quant aux écueils qui guettent les assureurs.

Ils sont très conscients des maux de tête que peut causer la phase II aux assureurs. Mais MM. Martin et Hague estiment qu'une zone grise persiste sur la façon dont on devrait évaluer le passif d'une police. Un flou qui doit être précisé, croient-ils. « Personne ne sait vraiment ce qu'est la véritable valeur d'un passif d'assurance. S'il existait une façon pratique de la déterminer, nous serions tous heureux de l'adopter. Mais c'est actuellement impossible, car il n'y a pas de marché pour déterminer cette valeur tel que celui qui existe pour déterminer celle des actions ou des obligations », explique Peter Martin.

Collaboration avec l'industrie

Malgré son statut de courroie de transmission entre le CNCI et les sociétés publiques, le Conseil des normes comptables n'en sait pas plus que les assureurs sur la forme que prendront les NIIF finales. « Les choses changent de mois en mois », a confié Ian Hague. Il affirme toutefois que l'industrie devra faire son deuil de la méthode CALM.

Ce n'est cependant une surprise pour personne. MM. Martin et Hague affirment que des comités de sages formés de vérificateurs comptables, d'analystes financiers, de banquiers et d'assureurs prodiguent régulièrement avis et conseils au CNCI. Des consultations sur le sujet ont déjà lieu depuis près de 13 ans, disent-ils. « Tous ont eu l'occasion de commenter les idées sur lesquelles nous travaillons maintenant », dit M. Martin.

La publication de l'exposé-sondage ne sera pas la fin du monde, insiste-t-il. Les NIIF traverseront une période de test à la suite de laquelle les parties concernées pourront

suggérer des améliorations ou des modifications. « Des discussions auront lieu à la pièce, mois par mois, jusqu'à ce que tous les problèmes soient réglés. Attendez-vous à plusieurs consultations publiques à travers le monde et dans tous les secteurs », laisse présager M. Martin.

La Financière Sun Life a témoigné de cette collaboration régulière. « Sun Life transmet directement ou par l'entremise de nos pairs et de groupes de professionnels ses commentaires et suggestions au CNCI. Nous observons les progrès du CNCI et ses impacts sur notre modèle d'affaires », a confirmé Noeline Simon, vice-présidente, normes internationales d'information financière, chez Sun Life.

Sun Life ne conteste pas l'évaluation à la juste valeur marchande. « En ce moment, nous n'avons pas l'intention de demander [au CNCI] de revoir sa position », dit Mme Simon.

C'est davantage la norme IAS 39 sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers qui préoccupe l'assureur. Le CNCI a l'intention de remplacer cette norme par une nouvelle censée simplifier la comptabilisation et l'évaluation de ces instruments.

Ce remplacement a lieu en trois phases, explique le CNCI sur son site Web. Une première, la comptabilisation et l'évaluation, peut déjà s'appliquer depuis la fin de l'an dernier même si elle n'est pas encore obligatoire. Une deuxième phase qui a fait l'objet d'un exposé sondage en novembre dernier porte sur un modèle de la dépréciation des instruments financiers. Une troisième porte sur les stratégies de couverture et sera présentée dans un exposé-sondage au premier trimestre de 2010.

« Les changements à cette norme auront un impact à tous les niveaux pour les assureurs. L'industrie continue de transmettre ses préoccupations au CNCI », a indiqué Mme Simon.

Pour leur part, les organismes de règlementation font déjà comme si les NIIF étaient chose faite. « Nous attendons avec impatience les nouvelles normes internationales d'information financière qui s'appliqueront au secteur de l'assurance. Comme de nouvelles règles comptables peuvent avoir des répercussions importantes sur le niveau des réserves, nous devons avoir confiance que le niveau des réserves sera prudent », déclarait la surintendante en chef des institutions financières, Julie Dickson, lors d'une allocution en novembre dernier dans le cadre du Life Insurance Forum 2009 à Cambridge en Ontario.

Quant à l'Autorité des marchés financiers, elle a publié en décembre dernier un avis dont le libellé témoigne du haut degré technique des NIIF. Des propres mots du régulateur, l'avis est relatif à « l'option de la juste valeur » permettant la désignation d'un instrument financier dans la catégorie « détenu à des fins de transaction » lors de sa comptabilisation initiale.

L'avis vise à encourager toutes les institutions financières à charte québécoise à uniformiser leur application de l'option de juste valeur avec les principes édictés dans la norme IAS 39, et à travers tous leurs secteurs d'affaires.

L'Autorité en rajoute quand à la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers dans les états financiers. « Étant donné que l'utilisation de l'option de la juste valeur pourrait avoir un impact sur l'intégrité des fonds propres et sur la fiabilité des rapports, l'Autorité a choisi d'imposer des mesures plus rigoureuses aux institutions financières. » Les exigences des fonds propres ont été modifiées pour tenir compte du traitement à accorder aux instruments financiers.

L'Autorité rappelle qu'en ayant recours à l'option de la juste valeur, une institution peut désigner un instrument financier comme « détenu à des fins de transactions». Les gains et les pertes non réalisés et liés à cet instrument sont alors inscrits dans l'état des résultats. L'Autorité suggère de ne recourir à cette option que dans des cas précis, par exemple pour réduire les disparités de traitement comptable entre des actifs ou des passifs, et de bien documenter son choix.

Alain Thériault